Sécheresse 2011 Le ministère évalue à 242 M€ les pertes sur prairies

Après s’être réuni quatre fois en 2011, les 12 et 28 juillet, le 25 août et le 12 octobre, le Comité national de gestion des risques en Agriculture a dressé, jeudi 15 décembre 2011, le bilan définitif des pertes sur prairies liées à la sécheresse.

Le Cngra a examiné et accepté les dossiers de 70 départements. Au regard de ces demandes, le comité évalue à 241,7 M€ le coût définitif de la sécheresse sur prairies.

Le comité a par ailleurs indiqué que le paiement du solde des indemnisations interviendrait avant début février 2012.

Huit départements retirent leur demande de reconnaissance

Parmi les demandes examinées, seulement cinq nouveaux départements ont effectué leur première demande de reconnaissance et huit ont demandé à étendre les zones reconnues.

A l’inverse, suite à l’évolution favorable des conditions météorologiques, avec la pluie estivale et la douceur des températures automnales, 10 départements ont demandé à réduire leur zone de reconnaissance, et huit départements (Calvados, Doubs, Finistère, Jura, Moselle, Orne, Haute-Saône, Somme) ont purement et simplement demandé à ne plus être reconnus au titre des calamités agricoles. Ces derniers en avaient pourtant fait la demande lors des précédentes réunions (lire encadré ci-dessous).

Avec la « déreconnaissance » de certains départements entiers ou de zones, le ministère a indiqué avoir augmenté les taux de perte définitifs sur prairies dans la majorité des départements reconnus. Ces taux de perte avaient été plafonnés, en août, pour permettre le paiement des acomptes au maximum d’éleveurs.

Carte des départements et secteurs géographiques reconnus au titre des calamités agricoles, au 15 décembre 2011.  (© Ministère de l'Agriculture)

En revanche, la récolte de maïs ensilage ayant été très nettement supérieures aux prévisions du printemps et de l’été, « les pertes sur la culture ont été revus à la baisse », selon le ministère.

Des éleveurs exclus du dispositif d’indemnisation

Sur le terrain, le coût total de 241,7 M€ estimé par le Cngra sera sans nul doute en-deça des pertes réelles des éleveurs. Xavier Beulin, le président de la Fnsea, avait estimé entre 700 et 800 millions d'euros le montant nécessaire pour les agriculteurs des départements reconnus victimes de la sécheresse.

Au printemps, Nicolas Sarkozy avait indiqué, quant à lui, que « le Fonds national de calamités agricoles serait doté en fonction des besoins qui seraient exprimés par la profession agricole. » Mais ce Fnca n’a été abondé que de 200 M€. Les critères d’éligibilité, eux, ont été révisés : les éleveurs doivent présenter des pertes supérieures à 13 % de leurs revenus bruts d'exploitation, avec des pertes fourragères supérieures à 30 %. Bon nombre d’entre eux, bien qu’installés dans les zones reconnues et sensiblement impactés, seront néanmoins exclus du dispositif.

Les décisions du Cngra du 15 décembre 2011 Huit départements, auparavant reconnus totalement ou partiellement, ont demandé une annulation de leur reconnaissance, suite à l'évolution des conditions climatiques de l'été et l'automne: Calvados, Doubs, Finistère, Jura, Moselle, Orne, Haute-Saône, Somme; Dix départements ont demandé à exclure certaines zones auparavant reconnues: Eure, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Yonne; Huit département ont demandé un élargissement de la zone reconnue: Hautes-Alpes, Aveyron, Cantal, Hérault, Haute-Loire, Lozère, Puy De Dôme, Tarn; 39 départements n'ont pas modifié leur zonage: Aisne, Allier, Ardèche, Ariège, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine et Loire, Nièvre, Nord, Oise, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort; Cinq départements ont fait une première demande de reconnaissance: Corse du Sud, Haute Corse, Drôme, Isère, Savoie.